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Normes à respecter

La nouvelle construction devra prévoir :

  • que dans les zones du secteur Coteau des Sables comprises à l’extérieur de l’aire de protection bactériologique des puits d’eau potable, soit une distance d’environ 130 mètres des puits, toute construction d’un bâtiment entraîne l’obligation d’aménager un ouvrage d’infiltration des eaux de ruissellement. Sur les propriétés situées dans l’aire de protection bactériologique, de tels ouvrages sont interdits.
  • pour les ouvrages d’infiltration des eaux de ruissellement les normes d’implantation suivantes :
    • Un puits percolant doit être situé à une distance d’au moins 2,0 m des lignes de lot de l’emprise de rue et d’un bâtiment. Il doit se situer à au moins 2,0 m d’un drain français.
  • lorsque ces ouvrages sont requis par la règlementation, les toitures des bâtiments doivent s’égoutter vers un ouvrage d’infiltration des eaux de ruissellement. Cet article doit aussi spécifier que les eaux de pluies doivent être acheminées vers des surfaces favorisant l’infiltration.
  • lorsque les ouvrages d’infiltration des eaux de ruissellement sont interdits par la règlementation, les gouttières doivent s’écouler vers le réseau d’évacuation indépendant du secteur Coteau des Sables. Il est interdit de débrancher une gouttière du réseau d’évacuation indépendant du secteur Coteau des Sables.
  • Afin de limiter l’ensablement des noues :
    • Une norme du chapitre 11 « stationnement hors rue » doit prévoir que dans les zones du secteur Coteau des Sables, les allées d’accès et les stationnements doivent être revêtus d’asphalte ou d’un autre type de matériau non granulaire approprié pour le roulement des véhicules dans les 12 mois qui suivent la construction de la maison (habitable). De plus, les allées d’accès au-dessus des noues seront aménagées par le promoteur selon les normes indiquées au règlement de construction.
  • Afin de minimiser les risques de déversement accidentel et de contamination de l’eau souterraine :
    • Une norme du chapitre 6 « architecture, symétrie et apparence extérieure des bâtiments » doit prévoir que dans les zones du secteur Coteau des Sables, il est interdit d’installer un réservoir d’hydrocarbures sous forme liquide à 15 °C (par exemple benzène, diesel, essence, hydrocarbures aromatiques polycycliques, kérosène, mazout, naphta, toluène, éthylbenzène, xylènes, etc.);
  • Afin de créer un paysage de qualité, un cadre de vie agréable et adapté au milieu
    • Une norme du chapitre 11 « stationnement hors rue » doit prévoir que pour une habitation unifamiliale jumelée, un stationnement ne peut être implanté à moins de 1,0 mètre de la ligne de lot correspondant à l’axe du mur mitoyen;
    • Une norme du chapitre 14 « plantation, préservation, protection et abattage d’arbres » doit prévoir que dans le secteur Coteau des Sables, le maintien de l’arbre en cour avant est exigé; cet arbre sera fourni et installé par le promoteur.

Obligations et inclusions

  • Obligation de construire à l’intérieur d’un délai de 24 mois;
  • Si le délai de construction n’est pas respecté, des taxes virtuelles seront imposées au propriétaire d’une valeur basée sur l’évaluation d’une maison moyenne de l’année en cours (ex. en 2020, la valeur moyenne d’une résidence à Vallée-Jonction est de 154,557$). Le délai de construction s’applique à la date d’achat initiale du terrain, peu importe s’il y a changement de propriétaire;
  • Déclin de vinyle interdit en façade;
  • Prix du terrain incluant la plantation d’un arbre en façade par le promoteur;
  • L’entrée doit être asphaltée dans un délai de 12 mois de la construction de la maison (habitable)

Permis

Contacter M. Éric Guay au 418-387-3444 poste 4104 pour toute demande concernant les permis de construction

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